Isabelle Rousseau

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Isabelle Rousseau-Ferjani Isabelle Rousseau-Guibert Isabelle Friaa Isabelle Friaa-Rousseau
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Isabelle Rousseau
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048514296(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202306/12/2023
De: Isabelle Rousseau
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047087247(source JORF)
délégation de signature
03 Février 202303/02/2023
De: Isabelle ROUSSEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de la formation professionnelle " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000047005358(source JORF)
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Isabelle Rousseau
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044273348(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 202131/10/2021
De: Isabelle ROUSSEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Isabelle ROUSSEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000041582124(source JORF)
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Isabelle Rousseau
Objet:
responsable du pôle commandes de l'établissement public, pour signer dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel
SSAX1930786S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Janvier 202015/01/2020
De: Isabelle ROUSSEAU
Objet:
au bureau de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentants du personnel
Organisation C.F.D.T
Membres titulaires
Groupe:
Bureau de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
TREK1915507S(source BODD)
désignation
06 Juin 201906/06/2019
De: Isabelle ROUSSEAU
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentants du personnel
Organisation C.F.D.T
Membres titulaires
Groupe:
Commission ministérielle pour la formation professionnelle
TREK1915504S(source BODD)
désignation
05 Juin 201905/06/2019
De: ROUSSEAU (Isabelle, Hélène, Marcelle), épouse BELLIOT
ayant pour nom d'usage ROUSSEAU-BELLIOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cognac (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000038461135(source JORF)
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Isabelle ROUSSEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000038109846(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: ROUSSEAU (Isabelle)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'ENTE
Membres titulaires
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
TREK1902325S(source BODD)
désignation
01 Février 201901/02/2019
De: Isabelle Rousseau
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation CFDT
Membres titulaires
Groupe:
Commission ministérielle pour la formation professionnelle
TREK1716168S(source BODD)
désignation
25 Juin 201725/06/2017
De: Isabelle Rousseau
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation CFDT
Membres titulaires
Groupe:
Commission ministérielle pour la formation professionnelle
DEVK1618048S(source BODD)
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Isabelle Rousseau
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant-e-s du personnel
Organisation CFDT
Membres titulaires
Groupe:
Commission ministérielle pour la formation professionnelle
DEVK1618047S(source BODD)
désignation
10 Novembre 201610/11/2016
De: Isabelle ROUSSEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Isabelle ROUSSEAU
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000031445187(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Isabelle Rousseau
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant(e)s du personnel
Organisation CFDT
Membres titulaires
Groupe:
Commission ministérielle pour la formation professionnelle
DEVK1513375S(source BODD)
désignation
25 Juin 201525/06/2015
De: Isabelle Rousseau
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
représentant(e)s du personnel
Organisation CFDT
Membres titulaires
Groupe:
Commission ministérielle pour la formation professionnelle
DEVK1512928S(source BODD)
désignation
25 Juin 201525/06/2015
De: ROUSSEAU (Isabelle)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'ENTE
Membres titulaires
CFDT
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1420827S(source BODD)
désignation
25 Mai 201525/05/2015
De: Isabelle ROUSSEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000030280875(source JORF)
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Isabelle Rousseau
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
repré sentante(s) du personnel
Organisation CFDT
Membres titulaires
Groupe:
Commission ministérielle pour la formation professionnelle
DEVK1410962S(source BODD)
désignation
25 Juin 201425/06/2014
De: Isabelle Rousseau
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
repré sentant(e)s du personnel
CFDT
Membres titulaires
Groupe:
Commission ministérielle pour la formation professionnelle
DEVK1407052S(source BODD)
désignation
25 Avril 201425/04/2014
De: Isabelle Rousseau
Objet:
à la commission ministérielle pour la formation professionnelle
repré sentant-e-s du personnel
Organisation CFDT
Membres titulaires
Groupe:
Commission ministérielle pour la formation professionnelle
DEVK1315519S(source BODD)
désignation
25 Août 201325/08/2013
De: ROUSSEAU (Isabelle)
Objet:
membres du conseil de perfec tionnement de l'ENTE
représentante des organi sations syndicales
Membres titulaires
CFDT
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1314576A(source BODD)
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Rousseau (Isabelle), épouse Guibert
juge (Evry), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2012 (magistrature)
Inscrits : 954
JORFTEXT000026296574(source JORF)
inscription
21 Août 201221/08/2012
De: Isabelle ROUSSEAU, épouse GUIBERT
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Tribunal d'instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: ROUSSEAU (Isabelle)
CFDT
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'ENTE
représentant des organisations syndicales
Membres suppléants
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
suppleant
DEVK1123956A(source BODD)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Rousseau (Isabelle), épouse Guibert
juge (Evry), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Inscrits : 1 010
JORFTEXT000024425350(source JORF)
inscription
03 Août 201103/08/2011
De: Rousseau (Isabelle), épouse Guibert
juge (Evry), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
JORFTEXT000022741203(source JORF)
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Isabelle ROUSSEAU
Objet:
au comités technique paritaire ministériel
représentants suppléants du personnel
Remplace:M. Patrick GROSROYAT
Groupe:
Comités technique paritaire ministériel
suppleant
DEVK0927414S(source BODD)
nomination
10 Janvier 201010/01/2010
De: Rousseau (Isabelle), épouse Guibert
juge (Evry), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Isabelle Rousseau
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel
suppleant
DEVK0819194S(source BODD)
nomination
25 Octobre 200825/10/2008
De: Rousseau (Isabelle), épouse Guibert
juge (Evry), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
JORFTEXT000019425937(source JORF)
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Isabelle Rousseau
Objet:
au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
représentant suppléant du personnel
Remplace:M. Claude Drouglazet
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
suppleant
JORFTEXT000000652782(source JORF)
nomination
07 Novembre 200707/11/2007
De: Rousseau (Isabelle), épouse Guibert
juge (Evry), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429(source JORF)
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Isabelle Rousseau
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants titulaires du personnel
Remplace:M. Patrick Grosroyat
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel
JORFTEXT000000791227(source JORF)
nomination
12 Décembre 200612/12/2006
De: Isabelle Rousseau
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
JORFTEXT000000460079(source JORF)
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Rousseau (Isabelle), épouse Guibert
juge (Evry), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Rousseau (Isabelle), épouse Guibert
juge (Evry), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Isabelle Rousseau
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
18 avril 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000805659(source JORF)
habilitation
22 Avril 200522/04/2005
De: Isabelle Rousseau
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
9 mars 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000632344(source JORF)
habilitation
13 Mars 200513/03/2005
De: Rousseau
comité de bassin Loire-Bretagne
Objet:
Ce comité
Au titre des comités de bassin
Groupe:
Comités de bassin
DEVO0430458S(source BODD)
composition
15 Janvier 200515/01/2005
De: Isabelle Rousseau, épouse Guibert
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Coulommiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Isabelle Rousseau
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
28 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000619936(source JORF)
habilitation
04 Août 200404/08/2004
De: Isabelle Rousseau
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000433995(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Isabelle Rousseau
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
2 janvier 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000595317(source JORF)
habilitation
19 Janvier 200319/01/2003
De: Isabelle Rousseau
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
1er octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000774007(source JORF)
habilitation
03 Octobre 200203/10/2002
De: Isabelle Rousseau
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
22 juillet 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000230960(source JORF)
habilitation
26 Juillet 200226/07/2002
De: Isabelle Rousseau
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
30 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000230092(source JORF)
habilitation
05 Juin 200205/06/2002
De: Isabelle Rousseau
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
10 janvier 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584997(source JORF)
habilitation
20 Janvier 200220/01/2002
De: Isabelle Rousseau
attachée d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
15 novembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000222069(source JORF)
habilitation
17 Novembre 200117/11/2001
De: Isabelle Rousseau
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
6 novembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000771943(source JORF)
habilitation
13 Novembre 200113/11/2001
De: Isabelle Rousseau, épouse Guibert
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, chargée du service du tribunal d'instance de Rethel
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coulommiers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Coulommiers"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Rousseau (Isabelle)
Objet:
le diplôme d'ingénieur agronome de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
(Véronique), épouse Veron
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Rennes
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
JORFTEXT000000209401(source JORF)
diplome
12 Février 199912/02/1999
De: Isabelle Rousseau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rethel
Remplace:
M. Bihin
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Rethel"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Rousseau (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice
(Emmanuelle)
JORFTEXT000000555964(source JORF)
admissibilite
10 Mars 199810/03/1998
De: Rousseau (Isabelle), épouse Pénichou
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 2e arrondissement
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="2e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000380583(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Rousseau (Isabelle, Thérèse, Paule), épouse Renout
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Parrot, Alain Lechevallier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué
Caen (Calvados)
Groupe:
Société civile professionnelle Jean-Luc Parrot, Alain Lechevallier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué
JORFTEXT000000562389(source JORF)
nomination
31 Octobre 199631/10/1996
De: Rousseau (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000540906(source JORF)
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Rousseau (Isabelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
28 août 1995
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000373663(source JORF)
admissibilite
14 Janvier 199614/01/1996
De: Rousseau (Isabelle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
28 août 1995
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000555936(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 199531/10/1995
De: Rousseau (Isabelle)
au 2e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale et classés
compte tenu de l'année de stage et, le cas échéant, de la durée du service national
Groupe:
Service national
date_debut="1995-02-15"
JORFTEXT000000735992(source JORF)
titularisation
15 Avril 199515/04/1995
De: Rousseau (Isabelle)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="1994-04-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000000550279(source JORF)
nomination
08 Octobre 199408/10/1994
De: Rousseau (Isabelle)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="1994-02-15"
JORFTEXT000000183774(source JORF)
nomination
01 Juin 199401/06/1994
De: Rousseau (Isabelle)
Objet:
le diplôme d'ingénieur ou le diplôme de conducteur de cet établissement
Promotion 1990
Diplôme d'ingénieur mécanicien-électricien
Groupe:
École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie ayant obtenu en 1990 le diplôme d'ingénieur ou le diplôme de conducteur de cet établissement
JORFTEXT000000179539(source JORF)
diplome
21 Septembre 199321/09/1993
De: Rousseau (Isabelle, A.)
Objet:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées, à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1993
classés par corps en fonction des options choisies, et dans chaque corps
Les élèves qui ne se présenteront pas au lieu de convocation dans le délai fixé par leur lettre de convocation sans avoir préalablement justifié leur absence seront considérés comme démissionnaires
sont susceptibles d'être admis dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées dans l'ordre de classement en fonction des options choisies, cela jusqu'à épuisement des vacances et en tenant compte du nombre de places offertes aux candidats féminins
Il ne pourra plus être fait appel aux candidats figurant sur les listes complémentaires ci-dessous après le
1er octobre 1993
inclus
IV. - Corps technique et administratif de l'armement
JORFTEXT000000529350(source JORF)
admission
30 Juillet 199330/07/1993
De: Rousseau (Isabelle, A.)
Objet:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées, à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1993
classés par corps en fonction des options choisies, et dans chaque corps
Les élèves qui ne se présenteront pas au lieu de convocation dans le délai fixé par leur lettre de convocation sans avoir préalablement justifié leur absence seront considérés comme démissionnaires
sont susceptibles d'être admis dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées dans l'ordre de classement en fonction des options choisies, cela jusqu'à épuisement des vacances et en tenant compte du nombre de places offertes aux candidats féminins
Il ne pourra plus être fait appel aux candidats figurant sur les listes complémentaires ci-dessous après le
1er octobre 1993
inclus
III. - Corps technique et administratif du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
JORFTEXT000000529350(source JORF)
admission
30 Juillet 199330/07/1993
De: Rousseau (Isabelle, A.)
Objet:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées, à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1993
classés par corps en fonction des options choisies, et dans chaque corps
Les élèves qui ne se présenteront pas au lieu de convocation dans le délai fixé par leur lettre de convocation sans avoir préalablement justifié leur absence seront considérés comme démissionnaires
sont susceptibles d'être admis dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées dans l'ordre de classement en fonction des options choisies, cela jusqu'à épuisement des vacances et en tenant compte du nombre de places offertes aux candidats féminins
Il ne pourra plus être fait appel aux candidats figurant sur les listes complémentaires ci-dessous après le
1er octobre 1993
inclus
II. - Corps technique et administratif de la marine
JORFTEXT000000529350(source JORF)
admission
30 Juillet 199330/07/1993
De: Rousseau (Isabelle, A.)
Objet:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées, à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1993
classés par corps en fonction des options choisies, et dans chaque corps
Les élèves qui ne se présenteront pas au lieu de convocation dans le délai fixé par leur lettre de convocation sans avoir préalablement justifié leur absence seront considérés comme démissionnaires
sont susceptibles d'être admis dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées dans l'ordre de classement en fonction des options choisies, cela jusqu'à épuisement des vacances et en tenant compte du nombre de places offertes aux candidats féminins
Il ne pourra plus être fait appel aux candidats figurant sur les listes complémentaires ci-dessous après le
1er octobre 1993
inclus
I. - Corps technique et administratif de l'armée de terre
JORFTEXT000000529350(source JORF)
admission
30 Juillet 199330/07/1993
De: Rousseau (Isabelle, A.)
série n° 1
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique
Lombard (Sylviane, M., M : T.), série n° 4
JORFTEXT000000727548(source JORF)
admissibilité
24 Juin 199324/06/1993
De: Rousseau (Isabelle)
adjoint administratif au tribunal d'instance de Paris (2e)
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:M. Kieffer
suppleant
JORFTEXT000000160947(source JORF)
nomination
08 Août 199108/08/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.